TELESMA – Harmonie et Bien-être

TITRE I – CONSTITUTION ET BUT DE L’ASSOCIATION

 Article 1 – Dénomination et but

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

TELESMA – Harmonie et Bien-être

Cette association a pour objet la promotion auprès de tout public de diverses approches corporelles et culturelles dans une recherche d’harmonie et de bien-être et la promotion des actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire. Elle s’adressera entre autre, aux enfants et aux jeunes qui rencontrent des difficultés dans le milieu scolaire ou dans leur évolution.
Sa durée est illimitée.

 Son siège social est fixé au 3 rue Hélie Denoix de Saint Marc, 95320 Saint Leu La Forêt.

 Il pourra être transféré à tout endroit par simple décision du conseil d’administration. Ce transfert devra être ratifié par l’assemblée générale la plus proche.

Article 2 – Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont :

–  La tenue d’assemblées périodiques.

– L’usage de tous outils de communication afin de favoriser la connaissance de l’association et la promotion de ses activités.

– L’organisation de cours de yoga pour adultes et enfants, d’activités culturelles et artistiques (théâtre, conte, musique…) en tous lieux (centres culturels municipaux, à domicile, salles privées…).

– Le développement de pratiques et techniques qui mènent au bien-être et au développement personnel : yoga, massages, rire, arts plastiques, musique, théâtre…

– L’organisation de stages, d’expositions, de démonstrations, de soirées culturelles et tout autre type de manifestation favorisant les échanges et le développement personnel.

– La formalisation de partenariats avec d’autres associations.

– L’organisation de tout type de manifestation (cours, stages, séminaires, expositions, conférences,…) favorisant le bien-être et le développement personnel pour tous les publics.

L’association a pour ambition de permettre à chacun de venir puiser, pour lui-même et au travers de moyens divers et variés : une technique, un moment, un échange… tout ce qui peut être favorable à son développement personnel.

Article 3 – Composition

L’association se compose de personnes physiques ou morales qui ont la qualité de :

– Membre adhérent, toute personne participant occasionnellement ou régulièrement aux activités de l’association et s’acquittant de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

– Membre actif, toute personne participant aux activités de l’association et contribuant activement à la réalisation des objectifs de l’association et s’acquittant de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

– Membre bienfaiteur, toute personne physique ou morale qui effectue un don manuel à l’association, ou apporte son soutien et à qui ce titre aura été conférée par le conseil d’administration.

– Membre d’honneur, toute personne rendant ou ayant rendu des services importants à l’association et à qui ce titre aura été conféré par le conseil d’administration. Ils sont dispensés de cotisation.

Article 4 – Conditions d’adhésion

Toute personne souhaitant adhérer doit pouvoir prendre connaissance des buts et des statuts de l’association. Aucune condition ne peut lui être opposée. La candidature de toute personne souhaitant devenir membre actif devra être agrée par les membres du conseil d’administration. Toute personne désirant participer aux stages ou aux cours dispensés par l’association doit adhérer à l’association.

L’adhésion est renouvelable chaque année pour chacune des catégories des membres concernés.

Article 5 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

– Par décès.

– Par démission adressée par écrit au président.

– Par radiation pour non-paiement de cotisation.

– Par exclusion prononcée par le conseil d’administration :

– Pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur,

– Pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

Avant la prise de décision d’exclusion ou de radiation, le membre concerné sera invité, au préalable, à fournir ses explications au conseil d’administration.

TITRE II – AFFILIATION

Article 6 – Affiliation aux fédérations

L’association peut être affiliée aux fédérations nationales qui régissent les activités qu’elle pratique.

Elle doit se conformer aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux ou départementaux.

TITRE III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 – Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de membres actifs dont le nombre, fixé par l’assemblée générale, est compris entre 3 et 9 (ils sont élus par l’assemblée générale pour une durée de 3 ans maximum et sont rééligibles).

 Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les N -1 premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Sont électeurs et aussi éligibles au conseil d’administration les membres actifs à jour de leur cotisation âgés de 16 ans, au moins, au jour de l’élection.
Le nombre des mineurs de 16 ans au moins ne peut dépasser la moitié de l’effectif du CA.
Le nombre des membres de droit ne peut dépasser le quart de l’effectif du CA.
Le nombre des collaborateurs rétribués ou indemnisés de l’association ne peut dépasser le quart de l’effectif des membres du CA.

Article 8 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence, physique ou dûment mandatée par procuration, d’au moins les deux tiers des membres actifs du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix.
En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Article 9 – Rémunération

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.

Toutefois, les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives. Ces remboursements seront mentionnés dans le rapport financier soumis à l’assemblée générale.

Article 10 – Bureau et Présidence

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres actifs, un bureau comprenant au moins :

– Un président.

– Un trésorier.

– Un secrétaire.

Le conseil pourra décider, si nécessaire, de la nomination d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un trésorier adjoint, d’un secrétaire adjoint.
Le bureau est élu pour un an.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les membres mineurs ne peuvent exercer les fonctions de président, de secrétaire ou de trésorier.

Article 11 – Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à ces assemblées.
Il confère les éventuels titres de membres d’honneur.
C’est lui qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il élabore les comptes et rédige le rapport moral et financier de l’exercice écoulé.
Il supervise la gestion des membres du bureau ; il peut se faire rendre compte de leurs actes.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

Article 12 – Pouvoirs du bureau

– Le président dirige le conseil d’administration, représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut, après avis du conseil, voir déléguer ses pouvoirs à un autre membre du conseil.

– Le secrétaire général est chargé de la correspondance, notamment de l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux, en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet et transmet les comptes-rendus des assemblées générales à la préfecture.

– Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité conformément au plan comptable.

– Les dépenses sont ordonnancées par le président.

Article 13 – Personnel de l’association

L’association peut recruter du personnel dont les fonctions doivent répondre à ses buts.
Le cas échéant, l’association peut confier certaines missions ou certains travaux à des tiers n’appartenant ni à l’Association ni à son personnel.
Ces personnels sont placés sous l’autorité du président ou de toute personne ayant reçu délégation de ce dernier, avec l’approbation du bureau.

TITRE IV – ASSEMBLEES GENERALES

Article 14 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association à quelque titre qu’ils y soient.
Tous les membres disposent d’une voix délibérative. Pour que cette voix soit effective, il faut être âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection et être à jour de sa cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande d’un quart de ses membres.

Les convocations comportent l’ordre du jour, l’appel à candidatures, la possibilité de représentation et sont envoyées au moins quinze jours francs avant la date fixée pour l’assemblée.

 L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration sur proposition du bureau.

Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration.

 L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association ainsi que le rapport annuel et vote le quitus moral et financier.
Elle entend le rapport du membre vérificateur.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres.
Elle nomme les représentants de l’association aux assemblées générales des comités régionaux, départementaux ou des fédérations nationales auxquelles l’association est affiliée.

Elle fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation,  effectués par les membres du conseil d’administration dans l’exercice de leurs fonctions. Ceux-ci doivent apparaître distinctement dans le rapport financier soumis chaque année à l’assemblée générale.
Elle ne délibère que sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle peut procéder à l’élection d’un membre vérificateur ne faisant pas partie du conseil.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire, qui sera inscrit sur un registre prévu à cet effet.
Pour la validité des décisions, l’assemblée générale ordinaire doit compter au moins un quart des membres actifs de l’association, présents ou représentés.

Chaque membre ayant voix délibérative peut se faire représenter en donnant pouvoir.  Un membre peut représenter, au maximum,  trois personnes.
Si le quorum n’est pas atteint, le président convoque à nouveau une assemblée générale dans un délai de quinze jours francs pour la tenue de laquelle un quorum n’est pas exigé.

Article 15 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire (AGE) se réunit sur convocation du président ou à la demande de la moitié des membres actifs. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les 15 jours du dépôt de la demande.
Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence : modification des statuts, dissolution, fusion, cas graves.

Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres actifs. Si le quorum n’est pas atteint, le président convoque une nouvelle assemblée dans un délai de quinze jours francs pour la tenue de laquelle le quorum n’est pas exigé.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les règles concernant les convocations, la représentation, l’ordre du jour, le bureau et le rapport sont les mêmes que celles de l’assemblée générale ordinaire.

TITRE V – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 16 – Ressources

Les ressources de l’association se composent :

– Des cotisations de ses membres.

– Des subventions qui lui sont accordées, du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé en cours de l’exercice.

– Du revenu de ses biens.

– Des recettes et prestations diverses résultant de ses activités.

– Des aides et dons manuels de personnes physiques ou morales intéressées à l’objet de l’association.

– D’emprunts souscrits auprès d’organismes bancaires, publics ou privés.

– Toute autre ressource ou subvention non contraire à la loi en vigueur.

Article 17 – Fonds de réserve

Un fonds de réserve pourra être constitué qui comprendra :

– Les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association.

– La partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’association pour l’exercice suivant.

TITRE VI – DISSOLUTION

Article 18 – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que lors de l’assemblée générale extraordinaire.

En cas de liquidation, l’assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à une association de même type, ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé de son choix reconnu d’utilité publique.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
La dissolution devra être déclarée à la Préfecture et publiée au Journal officiel de la République Française à l’issue des opérations de liquidation, à la diligence du liquidateur.
La personnalité morale de l’association subsistera pour les besoins de la liquidation.

TITRE VII – REGLEMENT INTERIEUR ET FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 19 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur, établi par le conseil d’administration sur proposition du bureau, détermine le détail d’exécution des présents statuts et fixe les règles qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Son établissement comme sa modification seront nécessairement soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 20 – Formalités administratives

Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.